Votre facture de soins évolue
Le 1er janvier 2026, la plupart des factures médicales évoluent en raison du remplacement du tarif Tarmed par le tarif TARDOC et les forfaits ambulatoires.
Les factures qui changent sont celles de votre médecin de famille, de votre spécialiste ou encore relatives à une consultation ou un traitement ambulatoire à l’hôpital.
Ce qui change concrètement
Avant, votre facture comportait un justificatif de remboursement et une page indiquant les informations utiles au paiement.
Votre facture comporte désormais deux documents supplémentaires:
- Un aperçu simplifié des prestations de soins qui ont été délivrées. Il permet de vérifier plus simplement les informations essentielles concernant vos consultations et traitements. En cas de doute, n’hésitez pas contacter votre médecin.
- Une page avec des QR-codes. Ces codes contiennent toutes les informations nécessaires à la gestion de votre facture par votre assureur-maladie.
Que transmettre à Assura?
Afin que nous puissions gérer votre facture, il est important que vous nous transmettiez ces deux documents:
- Justificatif de remboursement.
- La page avec les QR-codes.
Pour cela, vous avez trois possibilités:
- Scanner ces pages avec votre App Assura.
- Les intégrer au format pdf dans votre Espace Client.
- Les envoyer par courrier postal à: Assura, case postale 4, 1009 Pully.
Avec l’Espace Client en ligne et l’App Assura, il est simple de gérer l’assurance-maladie de toute la famille. Si vous n’utilisez pas encore ces plateformes, rendez-vous sur e-assura.ch ou téléchargez l’application Assura sur l’App Store ou Google Play.
Comment se présente votre nouvelle facture?
La facture comporte quatre documents distincts. Seuls le justificatif de remboursement (1) et la page avec les QR-codes (2) doivent être transmis à Assura.
Questions fréquentes
Est-ce que cette nouvelle facture à une incidence sur le montant remboursé?
Non, les coûts pris en charge ne changent pas. Seul le format de la facturation évolue.
Peut-on encore demander le remboursement de factures établies avec l’ancien format?
Oui, vous disposez de cinq ans pour nous transmettre une facture. Nous la gérons qu’elle soit déjà adaptée au format TARDOC ou non.
Que faire si le médecin, spécialiste ou hôpital transmet sa facture à Assura?
Assura paie directement votre médecin ou votre hôpital et, si nécessaire, vous refacture votre participation aux coûts (franchise et quote-part). Vous n’avez pas besoin de nous transmettre la copie de la facture que votre prestataire de soins vous envoie.
En revanche, si c’est vous qui recevez l’original de la facture, il convient de nous transmettre ces deux documents:
* le justificatif de remboursement,
* la page avec les QR-codes.
Qu’est-ce qu’un patient peut vérifier lui-même sur sa facture?
Les principales informations que seul le patient peut confirmer:
* le nom du médecin ou thérapeute,
* la date de la prestation,
* le motif du traitement: maladie, accident, maternité, prévention,
* si les traitements ou examens indiqués ont bien été réalisés,
* si la durée du traitement correspond à la réalité,
* pour les médicaments: la taille des emballages et leur nombre.
De son côté, Assura vérifie si la facture de votre médecin ou hôpital applique le bon tarif et si les conditions légales sont respectées.
Au niveau Suisse, ce contrôle par les assureurs-maladie permet, chaque année, d’éviter près de 3.5 milliards de coûts qui, sinon, seraient à la charge des primes de l’assurance de base.
Est-ce que cette nouvelle facture à une incidence sur le montant remboursé?
Non, les coûts pris en charge ne changent pas. Seul le format de la facturation évolue.
Peut-on encore demander le remboursement de factures établies avec l’ancien format?
Oui, vous disposez de cinq ans pour nous transmettre une facture. Nous la gérons qu’elle soit déjà adaptée au format TARDOC ou non.
Que faire si le médecin, spécialiste ou hôpital transmet sa facture à Assura?
Assura paie directement votre médecin ou votre hôpital et, si nécessaire, vous refacture votre participation aux coûts (franchise et quote-part). Vous n’avez pas besoin de nous transmettre la copie de la facture que votre prestataire de soins vous envoie.En revanche, si c’est vous qui recevez l’original de la facture, il convient de nous transmettre ces deux documents:
- le justificatif de remboursement,
- la page avec les QR-codes.
Qu’est-ce qu’un patient peut vérifier lui-même sur sa facture?
Les principales informations que seul le patient peut confirmer:
- le nom du médecin ou thérapeute,
- la date de la prestation,
- le motif du traitement: maladie, accident, maternité, prévention,
- si les traitements ou examens indiqués ont bien été réalisés,
- si la durée du traitement correspond à la réalité,
- pour les médicaments: la taille des emballages et leur nombre. De son côté, Assura vérifie si la facture de votre médecin ou hôpital applique le bon tarif et si les conditions légales sont respectées.
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